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Affichage des prix en magasin : règles et aide de l'IA
Vitrine, rayon, prix au kilo, lots, réductions : les règles d'affichage des prix pour une boutique, et où l'IA aide à préparer des étiquettes justes.
Mis à jour le
En boutique, le prix doit être connu avant l'achat, sans que le client ait à le demander, en euros toutes taxes comprises, sur le produit ou juste à côté, en vitrine comme en rayon. L'IA ne change rien à ces règles. Elle aide en revanche à les tenir sans y passer vos soirées : calculer un prix au kilo, préparer une planche d'étiquettes, vérifier qu'une réduction est bien calculée sur le bon prix de référence.
Les règles de base
Service Public Entreprendre (page vérifiée le 02/07/2024) et l'Institut national de la consommation (INC) résument ainsi les obligations d'un commerçant :
- les prix sont libres, mais affichés de façon lisible et compréhensible, en euros TTC ;
- le prix figure sur le produit ou sur un écriteau placé juste à côté ; des produits vendus au même prix et exposés ensemble peuvent partager un seul prix ;
- un produit visible de l'extérieur doit avoir son prix lisible sans entrer ; s'il est en vitrine et à l'intérieur, le prix figure aux deux endroits ;
- les produits non exposés (en tiroir, en boîte) doivent aussi être étiquetés, selon l'INC ;
- aucune dérogation pour les produits d'occasion ;
- pour les produits préemballés, on indique le prix à l'unité de mesure et la quantité nette ;
- pour un lot, on indique le prix du lot, sa composition et le prix de chaque produit ;
- un code-barres ne suffit pas à afficher un prix, et le prix d'une borne doit correspondre au prix en rayon (INC).
Les textes de référence cités par l'INC sont l'article L. 112-1 du code de la consommation, l'arrêté du 03/12/1987 modifié et, pour les réductions, l'arrêté du 11/03/2015.
Les cas propres à certains commerces
L'INC détaille des règles particulières. Celles qui concernent le plus les boutiques de ce site :
| Commerce | Règle particulière |
|---|---|
| Librairie | Le prix du livre est fixé par l'éditeur, la remise du détaillant est plafonnée à 5 % |
| Bijouterie, cadeaux | Les objets en or, argent, platine ou palladium indiquent le métal et son titre |
| Épicerie fine, caviste | Prix à l'unité de mesure pour une partie des produits préemballés ; balances tarées |
| Magasin de cuisines | Prix global et prix de chaque élément, frais de pose indiqués s'ils ne sont pas compris |
Les réductions et le prix de référence
Toute annonce de réduction indique la réduction appliquée et le prix de référence, c'est-à-dire le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant la réduction. Service Public conseille de conserver une preuve de ce prix en cas de contrôle. Une promotion est temporaire : une offre renouvelée sans fin peut être trompeuse. Le mot « solde » est réservé aux périodes légales (voir les soldes), et le mot « gratuit » ne peut pas servir à des fins promotionnelles, alors que « offert » est permis.
Ce que l'IA fait bien
- Calculer. Donnez à un assistant la liste des produits avec prix et contenance : il calcule le prix au kilo ou au litre et le présente en tableau. Vérifiez quelques lignes à la main.
- Préparer les étiquettes. À partir d'un export de votre logiciel de caisse, il met en forme une liste homogène (nom, prix TTC, prix à l'unité, mention de lot) prête à imprimer.
- Retrouver le prix de référence. Si votre caisse exporte l'historique des prix, l'IA peut repérer, pour chaque article, le prix pratiqué pendant les 30 jours précédant une remise et calculer le prix réduit.
- Relire une affiche. Demandez-lui de vérifier qu'une affiche de promotion comporte bien la réduction, le prix de référence et la durée.
Ce qu'elle ne fait pas
Elle ne connaît ni vos prix réels, ni la règle propre à chaque produit. Un assistant peut affirmer une obligation qui n'existe pas, ou en oublier une. Pour un doute, Service Public signale qu'un professionnel peut demander l'avis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avec le formulaire cerfa n° 15787 et une photo de son affichage ; cet avis engage l'administration.
Ce que coûte une erreur
- Manquement à l'information sur les prix : 3 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, 15 000 € pour une société.
- Information trompeuse sur le prix, par exemple une remise fictive : pratique commerciale trompeuse, punie de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, 1 500 000 € pour une société (montants indiqués par Service Public Entreprendre).
Une étiquette fausse imprimée en cinquante exemplaires reste fausse : relisez la première avant de lancer les autres.
Questions fréquentes
Un article en vitrine doit-il avoir son prix visible de la rue ?
Oui. Un produit visible de l'extérieur doit avoir un prix lisible sans entrer dans la boutique, et s'il est aussi présent à l'intérieur, le prix doit figurer aux deux endroits.
Qu'est-ce que le prix de référence d'une réduction ?
C'est le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant la réduction. Toute annonce de réduction doit l'indiquer, et il est conseillé d'en garder la preuve.
Combien coûte un défaut d'affichage des prix ?
Jusqu'à 3 000 € d'amende administrative pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société, selon Service Public Entreprendre.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :