Soldes : les règles du commerçant et l'aide de l'IA

Les soldes sont une vente réglementée : deux périodes par an de quatre semaines, à des dates fixées par arrêté, sur des produits en vente depuis au moins un mois, avec un prix de référence affiché. L'IA ne fixe aucune de ces règles, mais elle aide beaucoup à les appliquer : trier le stock soldable, calculer les prix, préparer l'affichage et les messages aux clients.

Les règles, en bref

D'après Service Public Entreprendre (page vérifiée le 21/01/2026) :

• Périodes : deux par an, en hiver et en été, de 4 semaines chacune. Les dates s'appliquent à toute la France, sauf certains départements et collectivités. Les dates de la vente en ligne sont alignées sur celles des boutiques.
• Calendrier : les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, avancé au premier mercredi si le deuxième tombe après le 12 ; les soldes d'été, le dernier mercredi de juin, avancé à l'avant-dernier s'il tombe après le 28.
• Produits : seulement ceux proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes, neufs ou d'occasion. Le réapprovisionnement pour vendre un article au prix soldé est interdit.
• Liberté : vous soldez tout, une partie, ou rien.
• Affichage : pour chaque produit, le prix réduit et le prix de référence (le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant les soldes) ; en cas de réductions successives, la référence reste le prix d'avant la première démarque. Les articles soldés se distinguent clairement des autres ; un taux unique affiché par rayon ou par catégorie peut dispenser d'étiqueter chaque article.
• Publicité : elle mentionne la date de début et la nature des produits soldés. Le mot « solde » est interdit en dehors des périodes officielles.
• Revente à perte : autorisée pendant les soldes, contrairement aux promotions.
• Échanges : en boutique, vous n'êtes pas tenu d'échanger ou de rembourser, sauf geste commercial ; les garanties légales s'appliquent aux articles soldés comme aux autres.

Les textes de référence cités par la Direction générale des entreprises sont l'article L. 310-3 du code de commerce et l'arrêté du 27/05/2019.

Les dates

Pour l'hiver 2026, la page de la Direction générale des entreprises (mise à jour le 17/11/2025) donnait : du mercredi 07/01/2026 à 8 heures au mardi 03/02/2026 inclus, avec des exceptions, par exemple un début le 02/01/2026 en Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Pour l'hiver 2027, la règle de calcul donne un début le mercredi 06/01/2027. La page officielle ne publiait pas encore cette date lors de notre vérification du 15/11/2026 : confirmez-la, ainsi que les exceptions de votre département, avant d'imprimer vos affiches.

Ce que coûte une erreur

Service Public Entreprendre indique :

• utiliser le mot « solde » hors période, ou solder des marchandises détenues depuis moins d'un mois : 15 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, 75 000 € pour une société ;
• gonfler artificiellement le prix de référence : pratique commerciale trompeuse, 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, 1 500 000 € pour une société.

Où l'IA aide

1. Trier le stock soldable. À partir d'un export de caisse avec la date de première mise en vente, l'assistant liste les articles éligibles (présents depuis plus d'un mois avant la date de début) et met de côté les arrivages récents.
2. Retrouver le prix de référence. Avec l'historique des prix, il identifie le prix pratiqué pendant les 30 jours précédents, et le garde pour les démarques successives.
3. Calculer les démarques. Prix à -30 %, -50 %, arrondis à votre façon, en tableau prêt à imprimer.
4. Préparer l'affichage. Affiches par rayon avec le taux unique, étiquettes avec prix barré et prix soldé.
5. Écrire les messages. Publication, fiche Google, message aux clients qui ont accepté de recevoir vos offres (voir le fichier clients), avec la date de début et la nature des produits.
6. Faire le bilan. Après les soldes, l'assistant compare ce qui est parti et ce qui reste, pour ajuster les achats de la saison suivante (voir la gestion des stocks).

Ce qu'elle ne fait pas

Elle ne connaît pas la date de mise en vente de vos articles si votre caisse ne l'enregistre pas, ni les exceptions locales. Elle peut se tromper dans un calcul de pourcentage sur un long tableau. Vérifiez au hasard une dizaine de lignes avant d'imprimer, et gardez la preuve de vos prix de référence.